Saint-Dié-des-Vosges·1, rue Thiers — 88100

Toul·18, rue Gambetta — 54200

Droit civil

Droit des obligations / patrimonial

Litiges locatifs, obligations du propriétaire et contentieux patrimoniaux.

Le droit des obligations et le droit patrimonial concernent l’exécution des contrats, les rapports locatifs et la défense des intérêts liés au patrimoine.

Maître Beetz assiste locataires, propriétaires et créanciers pour faire valoir leurs droits, négocier ou engager une procédure.

Principaux litiges traités

  • Non-paiement des loyers
  • Non-respect des obligations du propriétaire (travaux, entretien…)
  • Expulsions
  • Litiges relatifs aux baux d’habitation
  • Recouvrement de créances
  • Autres litiges liés aux obligations contractuelles

Juridiction compétente

Suivant le montant du litige financier, la compétence revient au tribunal judiciaire. L’orientation de la procédure dépend de la nature du différend et des enjeux patrimoniaux.

Le rôle de l’avocat

  • Analyse du contrat et des pièces du dossier
  • Mise en demeure et tentative de règlement amiable
  • Engagement et suivi de la procédure contentieuse
  • Assistance lors de l’exécution des décisions

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