Deux grands volets
La justice des mineurs concerne à la fois les mineurs en danger, ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. En fonction des situations (civiles si le mineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits), les magistrats spécialisés rendent leurs décisions en différentes formations.
- Le Juge des enfants : en matière civile, il assure une mission de sauvegarde des mineurs en danger. En matière pénale, il s’occupe des contraventions de 5ème classe ou des délits de faible gravité. Il prend les mesures de sauvegarde, d’éducation et de protection à l’égard des jeunes jusqu’à 18 ans.
- Le Tribunal pour Enfants
- La Cour d’Assises des mineurs
La présence d’un avocat est systématique en matière pénale, c’est-à-dire lorsque le mineur est présumé avoir commis une infraction.